Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
48.Le mandat des administrateurs qui occupent un poste électif est d’une durée maximale de deux ans. Il est renouvelable.
Malgré ce qui précède, le mandat de certains des administrateurs élus lors d’une assemblée d’organisation est d’une durée d’un an. Les postes électifs dont la durée du mandat est limitée à un an doivent être occupés par deux personnes élues sur un poste ouvert exclusivement aux femmes, deux personnes élues sur un poste ouvert exclusivement aux hommes et une personne élue sur un poste neutre lorsque, dans ce dernier cas, les deux postes neutres ont été pourvus.
La durée du mandat de chaque administrateur est déterminée conformément à l’article 57.2.
48.Le mandat des administrateurs qui occupent un poste électif est d’une durée maximale de deux ans. Il est renouvelable.
Malgré ce qui précède, le mandat de quatre des administrateurs élus lors d’une assemblée d’organisation est d’une durée d’un an. Les postes électifs dont la durée du mandat est limité à un an doivent être occupés par deux hommes et deux femmes.
Malgré les alinéas précédents, le mandat d’un administrateur expire à la date de l’assemblée générale annuelle de l’année où son mandat se termine.
48.Le mandat des administrateurs qui occupent un poste électif est d’une durée maximale de deux ans renouvelable.
Malgré ce qui précède, le mandat de quatre des administrateurs élus lors d’une assemblée d’organisation ou, dans le cas d’un conseil de quartier existant, lors de l’assemblée générale des membres qui suit l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.V.Q. 1876, est d’une durée d’un an. Les postes électifs dont la durée du mandat est limité à un an doivent être occupés par deux hommes et deux femmes.
48.Sauf dans un cas de démission, le mandat d’un membre du conseil d’administration expire lors de l’élection du prochain conseil d’administration.